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Décret n° 49-316 modifiant le régime financier des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret, du 30 déeemîbre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret diu 18 août 1927 complétant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912;
Sur le rapport du Ministre des financiers et des affaires économiques, du Ministre de la France d’outre-mer et du Secrétaire d’Etat à la Presidence du Conseil (postes, télégraphes et téléphones)
DECRETE
Art. 1er. — Le décret du 18 août 1927, compétant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, dans les territoires, d’outre-mer où le service des mandats-poste est assuré exclusivement par la poste locale, les récettes et les dépenses d’articles d’argent ne sont pas reprises dans les écritures des trésoriers-payeurs. »
Art. 2. — Le Ministre des finances et des affaires économiques, le Ministre de la France d’outre-mer et le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil (postes, télégraphes et téléphones) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera puiblié au Journal officiel de la République française.
Henri QUEUILLE.
Par le président du conseil des minisires:
Le ministre des finances
et les affaires économiques,
MAURICE PETSOHE.
Le ministre de la France d’outre-mer,
PAUL COSTE-FLORET.
Le secrétaire d’Etat à la présidence
du conseil (postes, télégraphes et
téléphones),
EUGÈNE THOMAS.