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Arrêté n° 397 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décemibre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôt directs et taxes assimilées modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et n° 241du 23 février 1949,
ARRÊTE
Art. 1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI.
Exercice 1949.
1° Rôle n° 3 : Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de mars 1949) :
Impôt général sur le revenu. . ….. 537.066 .
Impôt sur les traitements et salaires. 69.778 606.844
2° Taxe sur les spectacles, R. I. (1er trimestre). .. 116.500 116.500
CERCLE DE TADJOURA.
Exercice 1949.
3° Contribution des patentes,. R. P………………… 146.500 146.500
A reporter ……… 869.844
Report ………….. 869.844
CERCLE UE DIKHIL.
Exercice 1949.
4° Contribution des patentes, R. P……….. 118.600
5° Contribution des patentes, R. S. I……. 3.900 122.500
POSTE ADMINISTRATIF D’ALI-SABIEH
Exercice 1949.
6° Contribution des patentes, R, P……………… 95.900 95.900
TOTAL…. 1.088.244
Soit la somme de : un million quatre-vingt-huit mille deux cent quarante-quatre francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contrituables dénommés dans lesdits rôlesj leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par lés voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.