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Arrêté n° 407 augmentant les tarifs de concession de terrains dans les cimetières.

Édition n° 4 du 01/04/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pardécret du 18 juin 1884 ;

Vu le déeret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décemlbre 1925 ;

Vu l’arrêté du 8 décemlbre 1925 portant réglementation du régime des concessions de terrain dans le cimetière européen;

Sur le rapport du chef de service des domaines;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 avril 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 7 féviier 1949 augmentant les tarifs des concessions de terrain dans le cimetière européen de Djibouti. 

Art, 2. —Le présent arrôté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.