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Arrêté n° 409 autorisant la Banque de l’Indochine à céder au Crédit Foncier de l’Est africain le droit de concession provisoire accordé par arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948.

Édition n° 4 du 01/04/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin, 1884 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté du 8 déceniibre 1925 déterminant , les conditions d’application du déeret, susvisé ;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la. propriété foncière à la Côte française dés Somalie;

Vu l’arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948 accordant en concession provisoire le lot n° 400 au plateau du Serpent, à la Banque de l’Indochine ;

Vu la demande de la Banque de l’Indochine en date du 2 mars 1949 ;

Sur le rapport du chef du service des domaines;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 mars; 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — La Banque de l’Indochine est autorisée à céder au Crédit loncier de l’Est Africain, à Djibouti, le droit de concession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948, sur le lot n° 400, au plateau du Serpent. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.