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Arrêté n° 420 modifiant la taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.

Édition n° 4 du 01/04/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin  1884 ;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant Création du Conseil xeprésentatif de la Côte française des Somalis, notamment son article 46, paragraphe 2; 

Vu la délibération du 22 décembre 1948 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis instituant une taxe de séjour sur les navires tonchant le port de Djibouti ;

Vu la délibération du 22 mars 1949 du Conseil représentatif dé la Côte française des Somalis modifiant celle du 22 décembre 1948 susvisée;

Le Conseil privé entendu le 10 avril 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du 22 mars 1949 susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant celle du 22 décembre 1948 instituant une taxe

de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.