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Arrêté n° 436 fixant l’ordre du jour de la session du Conseil représentatif en date du 30 avril 1949.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance -organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis se réunira en session ordinaire ,le 30 avril 1949, à 8 heures, au Hall des informations.
Art. 2. — L’ordre du jour du Conseil représentatif est fixé comme suit :
I. — Affaires présentées par le chef du service de Venretjistrement, des domaineset du timbre.
a) Projet, d’arrêté déclassant du domaine public :
1° Une rue entre les lots 179 et 180;
2° Une rue entre les lots 181 et 182;
3° Une rue entre les lots 208 et 208 bis;
b) Projet, d’arrêté relatif à un contrat d’échange de terrain au plateau du Serpent, entre la colonie et la Compagnie de l’Afrique-Orientale.
II — Affaires présentées par le chef du service des postes et télécommunications de la Côte française des Somalis.
a) Approbation- du rapport en Conseil représentatif, relatif à un nouveau barème de taxe en francs Djibouti, pour les colis postaux à destination, de l’Union française.
b) Approbation du rapport en Conseil représentatif, relatif à la suppression de la surtaxe aérienne pour les lettres jusqu’à 20 grammes, et augmentation corrélative des taxes postales ordinaires.
III. — Affaires présentées par la Direction du port de commerce.
Projet d’arrêté relatif à la réduction à quinze (15) francs, par tonne brute en ce qui concerne le sel produit par la Société des salines de Djibouti, et chargé dans son installation privée.
IV. — Affaires présentées par le chef du serrée des finances, du personnel et de la comptabilité.
Projet d’arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1949) pour un total de cinq millions cent cinquante six mille francs (5.156.000 francs).
V. — Affaires présentées par le chef du service des travaux publics.
Projet d’arrêté relatif à la mise à la disposition de l’autorité militaire de certains terrains appartenant à l’Etat, pour la construction de la cité militaire de Boulaos.
VI. — Affaires présentées par le chef du service de lenseignement.
A. — Projet darrêté relatif à des demandes de crédits supplémentaires :
a) Participation de la colonie à la construction de la « Maison de la France d’outre-mer » : 200.000 francs métropolitains;
b) Réimpression du livre de lecture « Duchenet » : 225.000 francs C. F. S.
VII. — Affaires présentées par l’administrateur commandant le cercle de Djibouti.
a) Projet d’arrêté relatif à une demande de crédits de 250.000 francs C. F. S., destinés au cercle d’Al-Sabieh;
b) Projet d’arrêté concernant l’hygiène publique et la voirie de la ville de Djibouti.
VIII. — Questions diverses.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué et publié partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.