Art. 1er. — Les dispositions de l’article 25 de l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 sont abrogées en ce qui concerne le payement des frais de port et d’aéroport qui seront perçus à l’entrée des marchandises en magasins de dépôt pour compter du 1er mai 1949.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 de l’arrêté n° 1297 du 28 décembre 1948 restent applicables en ce qui concerne la perception de la taxe locale sur les marchandises destinées à la consommation en Côte française des Somalis.

Art. 3. — Les marchandises ayant fait l’objet d’une déclaration d’entrée en entrepôt fictif ou magasin de dépôt avant le 1er mai 1949 et qui, à cette date, n’auront pas été déclarées en sortie devront être reprises sur une déclaration récapitulative dont le modèle sera communiqué par la Direction du port. Cette déclaration, à établir en trois exemplaires par les soumissionnaires, devra être déposée au bureau de liquidation des frais de port et d’aéroport avant le 5 mai prochain. La liquidation et le payement des frais de

port ou d’aéroport s’y rapportant seront poursuivis dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.