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Décision n° 354 désignant deux membres pour faire partie du Conseil de la monnaie.

Édition n° 4 du 01/04/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;

Vu le décret n° 49-877 du 20 mars 1949 portaut modification du régime de l’émission en Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n° 825 du 21 mars 1949,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du Conseil de la monnaie :

1° Comme membre désigné par le Gouverneur : le chef du service des finances et de la comptabilité;

2° Gomme membre, de la Chambre de commerce : le président de la Chambre de commerce ou son remplaçant.

Art. 2. — La présente décision, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

 

Pour le Gouvenreur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.