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Décision n° 422 14/04/1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal hors cadres est nommé négisseur comptable de la caisse d’avances des travaux publics en remplacement de M. Bruckert (Maurice), dont le contrat, arrive à expiration.
M. Arnaud (Bernard) aura droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire prévue par l’arrêté n° 338.
La présente décision aura effet pour compter du 1er mai 1949.