Effectuer une recherche
Décision n° 427 14/04/1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé administratif de huit mois pour en jouir à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accordé à M. Belau (L.), ingénieur des travaux publics.
Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 47-2037 du 17 octobre 947 susvisé, une majoration de congé de quatre mois est accordée à M. Belau (Louis).
M. Belau, accompagné de son épouse et un enfant âgé de 12 ans, rejoindra som lieu de congé par première, occasion maritime, pour compter du 1er mai 1949, et voyagera en 1re classé aux frais Au budget local (assimilation : 1re catégorie « B »).