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Décision n° 460 30/04/1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le salaire mensuel de M. Kamitsos (Louis), aide-dessinateur, est porté de douze mille francs (12.000 francs), à dix-huit mille francs (18 000 francs), exclusif de toutes indemnités pour compter du 1er avril 1949.