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Décision n° 440 20/04/1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Maubert (Georges), contrôleur de 1re classe des transmissions coloniales, autorisé à utiliser, pour sa rentrée en France, une voie maritime autre que celle normalement employée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2 (exercice 1949), le prix dur passage normal par mer : Djibouti-Marseille, d’après le tarif courant des Messagéries-Maritimes, soit: cinquante trois mille francs (58.000 francs).
Le chef du service des finances est chargé de l’application de la présente décision.