Effectuer une recherche

Arrêté n° 472 abrogeant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant la consommation de certaines marchandise

Édition n° 5 du 31/05/1949

Le Gouverueur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordounaiice organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime, des prix dans les colonies;

Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1943 réglementant;

l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Womalis ;

Vu l’arrêté local n° 504 du 13 juillet 1945 classant, les marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories prévues par l’article 7 de l’arrêté n° 491 du 12 juin;

Vu l’état des approvisionnements,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont abrogées en ce qui concerne la vente des enveloppes pneumatiques et chambres à air, les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 susvisé réglementant la consommation de certaines marchandises et soumettant leur vente à la présentation de bons ou tickets.

Art. 2. — Le: présent arrêté, qui annule toutes dispositions contraires, sera communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.