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Arrêté n° 496 relatif à l’ouverture de Crédits supplémentaires du budget local (exercice 1949)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de Ta Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1884;
Vu le décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté n°1301 dir 21 décembre 1948 rendant exécutoire le budget local de la Cote
française des Somalis (exercice 1949) :
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, et notamment l’artide 36:
Vu la délibération du Conseil représentatif dans sa séance du 2 mai 1949:
Le Conseil privé entendu le 5 maii 1949,
ARRÊTE
Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 ai 1949 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exereïce 1949),s’élevant à la somme de quatre millions neuf cent cinquante-six mille francs (4956.000 fr.), se répartissant comme suit :
Chapitre 1er, art. 2, paragr. 2. — Contributions aux pensions des agents de………….200.000 »
Chapitre 2, art. 3, paragr. 1. — Fonds politiques…….. 200.000 »
Chapitre 4, art. 6, paragr. 1. — Détachement de gendarmerie…………. 1.700.000 »
Chapitre 5, art 1, pargr. 1. — Main-d’œuvre du service du matériel. ……… 56.000 »
Chapitre 6, art. 2, pargr. 1.— Service des douanes…………………………25.00.000 »
Total………………………………………………………………………… 4.956.000 »
Art. 2. — Il sera fait face à cette ouverture de crédits supplémentaires par un prélèvement d’égale. somme sur la Caisse de réserve et la recette correspondante constatée au chapitre des recettes ordi-
maires du budget Local (exercice 1949).
Art. 3 — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H. Siriex.