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Arrêté n° 509 relatif à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain situé à Boulas destiné au terrain des sports

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organaine du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis;

Vu le décret du 19 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application, du 8 décembre 1925;

Vu la demande formulée le 1er juillet 1947 par M. le commandant du cercle de Djibouti:

Vu le procès-verbal n° 1 en date du 17 janvier 1949 de la Commission de l’a propriété foncière;

Vu le décret du novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46 alinéa 7;

Sur le rapport du chef du service des domaines;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 mai 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain d’une superficie de 60.500 mètres carrés, situé à Boulaos, destiné à la création d’un terrain de sports.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel e de la colonie.

 

Le Gouverneur,

P.H. SIRIEX.