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Arrêté n° 542 approuvant en rendant exécutoires certains rôles de contributions directes du cercle de Djibouti (1.263.778 francs)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et, les actes modicatifs subséquents:
Vu l’arrêté n° 2182 dn 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et 241du 23 février 1949,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont -approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après:
CERCLE DE DJIBOUTI (EXERCICE 1949).
1° Rôle n° 4. — Cotisations, établies par voie de matrices individuelles (mois d’avril 1949).
a) Impôt général sur le revenu. 397.340 »
Impôt sur les traitements et salaires.. 24.785 » 422.125 »
2° Impôt sur les transports (R. 1)………………..802.012 »
3° CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1948).
a.) Contribution des patentes-(R. S.-2)……..13.841 »
A reporter……………1.237.978 »
Report……… 1.237.978 »
b) Centimes additionnels pour chambre de commerce……….600 »
4° Amendes fiscales (R. S.-1)……….25.200 »
TOTAL……….1.263.778 »
Soit la somme de : un million deux cent la soixante-trois mille sept cent soixante-dix-huit francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être sa contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H. SIRIEX.