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Arrêté n° 614 autorisant l’acquisition par Mme Werkeneche Halle de l’immeuble n° 147 du plan cadastral de Djibouti.

Édition n° 5 du 31/05/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation rie la propriété foncière à la Côté française ries Somalis:

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers en Côte française des Somalis notamment les articles 27, 28, 29 et 30;

Vu le procès-verbal d’adjudication d’immeubles dressé par M.Belvind, gueffier-notaire à Djibouti ;

Vu la demande présentée par Mme Werkeneche Halle., née à Akaki (Ethiopie), en date du 10 mai 1949 ;

Vu l’avis favorable le M. le chef du bureau des affaires politiques ;

Sur le rapport du chef du bureau des affaires politiques ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 mai 1949,

ARRÊTE

Art. 1er.— Est autorisée l’acquisition par Mme Werkeneche Halle, Ethiopienne, employée chez M. Malhamé, de, l’immeuble n° 147 du plan cadastral de Djibouti,immatriculé au Livre foncier sous le n° 294, appartenant à la Maison G.-M Mohamedally.

Art. 2. — Le. présent arrêté sera enre gistré, communiqué et publié partout où besoin sera. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.