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Décision n° 470 accordant une réquisition de passage à M. Maillot

Édition n° 5 du 31/05/1949

Le Gouverneur de la Cote, française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret dn 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 juillet 1897 lixant les condictions de voyage et de déplacement la personnel colonial ;

Vu le contrat en date du 15 juin 1947 engagéant M.Maillot (Lucien), en qualité d’où vider d’art des travaux publics;

Attendu que le contrat’ susvisé n’est pas renouvelé.

DECIDE

Art. 1er. — Une réquisition de passage pour Paris (Seine) est accordée à M. Maillot (Lucien), ouvrier d’art en service, aux travaux publics.

Art. 2. — M. Maillot, rejoindra son lieu de séjour par première, occasion marithiie pour compter du 18 mai 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).

Art. 3. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2e de l’article 5 du contrat susvisé, M. Maillot (Lucien) aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération, payable iwant son départ delà colonie.

Art. 4. —La présente décision sera en registréé et communiquée partout, où besoin sera.

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.