Effectuer une recherche
Décision n° 576 décision n° 576 du 23 mai 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Conformément, aux dispositions de l’article 8 paragraphe 3, du contrat d’engagement.
M Hildenbrand (.Marcelle), secrétaire auxiliaire en service au Trésor, percevra avant son départ de la colonie une indemnité égale a un mois de rémunération.
la présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1949.