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Décision n° 558 décision n° 558 du 17 mai 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Kavelonarivo (Ernest),en service au cercle de djibouti, est mis à la disposition, du chef du service judiciaire jusqu’à son départ sur sa colonie d’origine.
La présente décision aura effet, pour compter dit U4 mai 1949