Effectuer une recherche
Décision n° 589 décision n° 589 du 27 mai 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir ».
Saleh Aouad, commis auxiliaire de la sûreté, 11e échelon.
La présente, décision aura effet pour compter de la date de sa parution.