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Décision n° 477 décision n° 477 du 4 mai 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le lieutenant Ruppert, adjoint au commandant de cercle de Dikhil, est nommé président du tribunal autochtone du premier degré du cercle de Dikhil.
Avant d’entrer, en fonctions, le lieutenant Ruppert prêtera le serinent prescrit par la loi.