Effectuer une recherche

Arrêté n° 622 interdisant te séjour dans le cercle à Youssouf Atteyeh

Édition n° 6 du 30/06/1949 v2

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4 ;

Vu le décret du 4 juin 103S, article 58 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1043 portant institution du Comité français de la Libération nationale;

Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1048, prononcé contre Youssouf Atteyeh et le condamnant à la peine de un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour « recel »,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le séjottr dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Youssouf Atteyeh, Issa-mamassan badarahan, né à Zeilah vers 1928, fils de Atteyeh Féris et de Kaali Madar.

En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévîtes à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.