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Arrêté n° 625 interdisant le séjour dans le cercle à Osman Meraneh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1038, article 58 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1043 portant Institution du Comité français de la Libération nationale;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1048 prononcé contre Osman Meraneli et le condamnant à la peine de deux ans d’emprisonnement, et cinq ans d’interdiction de séjour pour « tentative de vol »,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Osman Meraneh, Issa-mamassan badaralian, né à Hol-Hol vers 1930, fils de Méranch Darar et de Eobot Herssi.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines révues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation. :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.