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Arrêté n° 633 interdisant le séjour dans le cercle à Iman Kahn
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1948 prononcé contre Iman Kaim et le condamnant à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement, restitution de 1.500 francs et cinq ans d’interdiction de séjour pour « escroquerie »,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit, pendant cinq ans à Iman Kaim, Habar-awal, djibril voirais, né à Diré-Daoua vers 1924, fils de Kaim Acha et de Dahabo Ahmed.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera pa ssible dés peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin Sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON