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Arrêté n° 651 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Ancien Comptoirs Ries », à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte française des Somalis;
Vu la demande de concession du bénéfice du magasin de dépôt formulée le 17 mai 1949 par les « Anciens Comptoirs Ries », à Djibouti ;
Sur la proposition du directeur du port:
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er juin 1949,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé aux « Anciens comptoirs Ries » à. Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation ;
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.