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Décision n° 670 consentant une avance mensuelle dé cinquante mille francs au régisseur de la prison civile

Édition n° 6 du 30/06/1949 v2

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu les décisions n° 289 et n° 340 des 6 mai 1942 et 24 avril 1943 ;

Vu la demande du régisseur rie la prison en date du 2 juin 1949 tendant, à augmenter l’avance mensuelle nécessaire an règlement des factures courantes,

DECIDE

Art. 1er. — Une avance mensuelle de cinquante mille francs est consentie pour compter du 1er juillet 1949 au régisseur de la prison civile pour procéder au règlement des achats et factures courantes.

La dépense est imputable au chapitre 5, article 6, rubrique 3 du budget, local, exercice 1949.

Art. 2. — La présente décision qui abroge toutes dispositions antérieures sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON