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Décision n° 680 accordant un congé à M. Tauzias

Édition n° 6 du 30/06/1949 v2

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ;

Vu le décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée dos congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence;

Vu les demandes de congé de M. Tauzias (Paul) en date des 4 mai et 7 juin 1948,

DECIDE

Art. 1er. —  La décision n° 252 du 1er mars 1949 accordant un congé administratif de douze mois à M. Tauzias (Paul), brigadier-chef du cadre métropolitain des douanes, est rapportée.

Art. 2. — Un congé administratif de sept mois pour en jouir à CapBreton (Landes) est accordé à M. Tauzias (Paul), brigadier-chef du cadre métropolitain des douanes. Art. 3. —  Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n° 47-2035.

du 17 octobre 1947 susvisé, une majoration de congé d’un mois et dix jours est accordée. M, Tauzias (Paul). 

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R, CHAMBOREDON.