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Décision n° 683 accordant une subvention de 75.000 à. la Supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines

Édition n° 6 du 30/06/1949 v2

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie’par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier ries colonies;

Vu le décret du 7 août 1934 portant, extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1036;

Vu là requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais en date du 1er juin 1949, 

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de soixantequinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gilbert. (Marie-Joseph), eu religion soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1er semestre 1949 de l’école de l’Alliance française tenue par la Congrégation à Djibouti. 

Il sera produit un compte d’emploi de, cette subvention indiquant :

1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école;

2° Le relevé des dépenses effectuées.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14 article 5, paragraphe 1, exercice 1949.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,  R. CHAMBOREDON