Effectuer une recherche
Rectificatif n° 684 du 31 mai 1949.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Au lieu de :
« Art. 1er. — Sont, licenciés pour suppression d’emploi, à compter dit 10 juin 1040, les agents du cadre local autochtone des douanes dont les noms suivent :
»………………………………………………………….
» Hassan Roble, 10e échelon »,
Lire:
« Art. 1er. — Sont licenciés pour suppression d’emploi, à compter du 10 juin 1949, les agents du cadre local autochtone des douanes dont les noms suivent :
»………………………………………………………….
» Hassan Roble, 9e échelon. »
(Le reste sans changement.)