Effectuer une recherche
Arrêté n° 974 promulguant en Côte française dés Somalis le décret n° 48-1026 du, 22 juin 1948 . relatif à la création d’une indemnité attribuée au personnel technique de la météorologies nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
le décret n°48-1026 du 22 juin 1948, relatif à la création d’une indemnité attribuée aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologiques [J. O. B, F. du 26 juin 1948, page 0175.)
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu ù des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,
P.-H. SITUEX