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Arrêté n° 1006 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 4 août 1949 du Ministre des finances, portant création d’un service. de dépôts do fonds des particuliers à la Trésorerie de la Cote Français des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pardécret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué en, Côte française dés Somalis et dépendances : l’arrêté du 4 août. 1949 du Ministère des financeset des affaires économiques et du. Secrétariat d’Etat â la France d’outre-mer, portant création d’Un service de dépôts defonds des particuliers à la Trésorerie de la Côte française des Somalis. (J. O. E. F. du 7 août 1949, page 7777.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouvernew,
P.-H. SIRIEX