Art. 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : le décret n » 47-2045 du 20 octobre 1947, fixant certaines modalités d’application du décret n° 41-2971 du 31 décembre 1946, relatif à l’institution d’un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin.