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Arrêté n° 1009 relatif aux taxe à percevoir pour les colis postaux.

Édition n° 9 du 30/09/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884 ;

Vu la lettre A/2153/B du 1er juin 1949 de M. le Secrétaire d’Etat aux P. T.’T. notifiant le nouveau tableau C. P. 1 6ils français, applicable à partir du 1er juillet 1949 ;

Vu les lettres 28Sô-Postel-3/ER du 17 juin 1949 et 3G14rPostel-3/EfR du 2G juillet 1949, de M. le Ministre de la France d’outre-mer, demandant l’application des nouveaux tarifs à la Côte française des Somalis;

Vu l’approbation au Conseil représentatif dans sa séance du 5 août 1949,

ARRÊTE

Art, 1er—Les taxes à percevoir poulies colis postaux déposés à la Côte française des Somalis, à destination de la métropole et des départements et territoires de l’Union, française, sont fixées par  le tableau annexé au présent arrêté

Art, 2. — Ces taxes, exprimées en francs de Djibouti, sont applicables à partir du 15 septembre 1940.

Art, 3. —Le chef du service des postes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SuuEx.