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Arrêté n° 1027 relatif à une commission pour la vérification et la prise en charge de timbres mobiles du service de l’enregistrement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dos colonies,
ARRÊTE
Art. 1er— Une commission composée de :
M. Martel, inspecteur central des contributions directes, chef du service- du personnel et des finances, président;
M. Kleinpeter, sous-cheif de bureau d’Administration générale, membre;
M. Hk’ard, agent de constatation principal de l’enregistrement, membre,se réunira le lundi 2(5 septembre, à 9 heures, dans les bureaux du. service de enregisirement, pour procéder à la vérification et à la prise en charge- des timbres mobiles de dimension, timbres de connaissement et papier timbré faisant l’objet de l’envoi parvenu, à la colonie le 17 septembre 1949.
Art 2. — Un procès-verbal de ces opérations sera établi par la commission.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
E. CHAMIOREDON