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Arrêté n° 1033 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un terrain de 63 métré carrés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 sepleud 1844 rendue applicable n la colonie par décru du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 251 juillet 1924 portant fixation et orgnaiisation du domaine juive à la Côte française des Somalis:
Vu l’arrêté, du 8 décembre 192 fixant les modalités d’application du décret, du 29 juitlet 1924 susvisé ;
Vu le procès-verbal n° 4 du 20 juillet 1949 de la réunion de la commission de la propriété foncière ;
Vu la demande du chef du centre du réseau général radio-électrique de Djibouti ;
Sur le rapport, du chef du service des domaines;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 septembre 1948,
ARRÊTE
Art. 1er — Est rendue exécutoire ila délibération: du Conseil représentatif de la Côte française des Somalisi, en date du 10 septembre 1949, autorisant le réseau général radio-électrique de Djibouti, (station intereoloninle) à occuper un terrain de 63 mètres carrés aux environs du centre émetteur.
Art 2. — Le présent, arrêté sera Enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.