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Arrêté n° 976 approuvant cl rendant exécutoires certains rôles des contribution directe (8.293.439 francs)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de. la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modifiertifs subséquents;
Vu l’arrêté u° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementent en Côte française des Sonialis lès impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948 et n° 241 du 23 février 1949,
ARRÊTE
Art. 1er— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI.
COTISATIONS ÉTABLIES PARVOIE DE MATRICES INDIVinUELUCS (MOIS D’AOÛT).
RÔLE N° 3. — Exercices antérieurs.
a) Impôt personnel……………………..406
b) Impôt général sur le revenu……………3.500
c) Impôt sur les traitements et salaires………….6.029
RÔLE n° 8. — Exercice 1949.
a) Impôt génénéral sur revenu…………………..57.790
b) Impôt sur les traitements et salaires…………….6.975
RÔLE n° 2 (exercice 1949).
Impôt sur les revenus.
a) Impôt génénéral sur revenu…………………………6.917.013
b) Impôt sur les traitements et salaires………………………1.300.526
c) Impôt sur les R I. C……………………………………………….1.200
TOTAL ………………………………………………………. 8.293.439.
Soit la somme de : huit millions deux cent quatre-vingt-treize mille quatre cent trente-neuf francs.
Art. 2, — Il est enjoint à tous les . contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les- voies de : droit,
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout, où besoin sera.
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