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Décision n° 969 allouant une allocation viagère à Djamal Aden
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884-;
Vu l’arrêté n° 650 en date du 9 août 1943 fixant le tarif des .allocations à accorder aux anciens employés de l’administration;
Vu les trente-deux années de services effectués par Djama Aden, préposé des douanes, 1° échelon, anciennement au service des ‘douanes,
DECIDE
Art. 1er — Une allocation viagère de dix mille quatre cent six francs (10.406 francs) par an est accordée à Djama Aden, précédemment préposé des douanes’, 10e échellon, qui a servi pendant trente-deux années dans l’administration.
Art. 2. — Cette allocation sera payable trimestriellement, à ternie échu, sur présentation d’un certificat de vie.
Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 11 septembre 1949 sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOItBDON.