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Décision n° 1020 modifiant la décision n » 5/4 du 23 janvier 1949 relative à un congé de convalescence à Omar Ali.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin. 1884;
Vu la demande formulée par M. Hulman. commerçant, rue du Port ,
Sur fa proposition du .chef du service des P. T. T.
DECIDE
Art. 1er — M. Hulman, commerçant, rue du Port, est. autorisé à vendre des timbres-poste à compter du 1 octobre 1949.
Art. 2. — Il aura droit à une remise de 100 (un pour cent) sur le montant des timbres vendus.
Art. 3. — Les commandes de timbres seront décrites sur un cahier ad hor visé par le receveur. Un relevé mensuel, établi par l’intéressé en double exemplaire, mention, liera le détail des figurines achetées dans le mois écoulé, et le montant de la remise avec acquit de cette ristourne.
Le montant de la remise payée sera porté en-dépense par le receveur comptable, et déduit du produit brut à verser au budget local.
Art. 4. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent, arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.