Effectuer une recherche
Décision n° 1072 30 septembre 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision n° G50 du 7 juin 19,49, nommant M. Prunet (Jacques) adjjoint au secrétaire général, est demeure rapportée. M. Prunet. (Jacques), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, est nommé chef de la 1er section du secrétariat général.
La présente décision aura effet pour compter du jour de saparution.