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Arrêté n° 431 rapportant L’arrêté N° 2111 de décembre 1947
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvernement Côte francçaise des Somalis et dépendances,
Vu l’erdonnance organique du 18 septembrer 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu arrêté n° 2111 en date du G décembre 1947 modifiant et complétant le tarif des droit et taxe percus par le service des donanes à lu Côte francaise des Somalis:
Vu le télégramme officiel n° 00001 du Departement en date du 02 janvier1948.
ARRÊTE
Art. 1er— L’arrêté n° 3111 du 6 décembre 1917 est rapporté.
Art. 2. —Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 6 décembre 1947, sera enregistré et communique pariout ou bession sera.
Le Gouvrrrneur,
P.H. SIRIEX