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Décision n° 824

Édition n° 8 du 31/08/1949

Le Gouverneur de la Côte  francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 1endue applicable à la colonie par déeret du 18 juin 1884:

Vu l’ordonnance du 5 juin 1945 portant institution du Comité francais de la libération nationale :

Vu le décret du 4 juin 1958  article 58:

Vu le jugement en date du avril 1949,

 

DECIDE

Art, 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans à Sorel Rogoreh, issa fourlaba, né à Goubetto. Côte française des Somalis, vers  L950, fils de Bogoreh Fatha et de Fatima Aoualeh, condamne à la peine de mois emprisonnement et de ans d interdiction de séjour « pour vagabondage ».

 

Eu cas de contravention au présent arréte, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

 

Art, 2 — Le present a rrèté sera enregistre, publiée et communique partout où besoin sera t inséré au Journal officiel ae la colonie,

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire générale ,

R, CHAMBOREDONX,