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Arrêté n° 827 interdisant le séjour à Hassan Robbrh.

Édition n° 8 du 31/08/1949

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre  1444 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de Ha libération nationale :

Vu le jugemenut en date du 16 juin 1949,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Le séjour dans le Cercle ce Djibouti est interdit pendant cinq ans à liassan Robleh. issa oroné, né à Holl-Holl. vers 1, fils de Robleh Barkalleh et de Amina Nouman, condamné à la peine de 5 mois d’emprisonnement et o ans dinterdiction de séjour « pour vagabondage ».

 

Eu cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal.

 

Art, 2 — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Jouwinal officiel de la colonie.

 

 

pour le Gouverneur et par délégation;

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.