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Arrêté n° 876 autorisant la Mission catholique à occuper un terrain.

Édition n° 8 du 31/08/1949

Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis des dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organioque du 18 sptembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:

Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du omaine privé à la Côte francaise des Somalis :

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant  les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé :

Vu le proces-verbal n°5 du 7 juin 1949 de la reunion de lt Cominission de la propriété foncière :

Vu a demande de la Mission catholiou francaise de Djibouti:

Sur le rapport du chef du service des domaines :

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1 août 1949.

 

ARRÊTE

Art. 1er , — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 26 juillet 1949 autorisant la Mission catholique de Djibouti à occuper un terrain de 1 hectare, IS ares, 10 centiares, Sis à Ambouli, en bordure de la route circulaire, face au centre d’immunisation.

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre et publie partout où besoin sera et insere au Journal officiel de Ja colonie,

 

 

Le Gourverneur,

P,H SiRiex.