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Décision n° 1175 31/10/1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Huada (Bernard), est engagé en qualité d’employé auxiliaire à salaire journalier, 2e catégorie pour compter du 24 octobre 1949, en remplacement de Mlle Bague, qui recevra une autre affectation ultérieurement, M. Huada (Bernard) est mis à la disposition de M. le chef du service judiciaire.