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Arrêté n° 1168 portant ouverture, de la deuxième session du conseil représentatif.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de da Côte francaise des Somalis et dépendances,

ARRÊTE

Art. 1er. — La deuxième session du conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le lundi 31 octobre 1948, à 8 h. 50.

Art. 2. — La durée de la session est fixée à huit jours : du 31 octobre au 7 novembre 1949.

Art. 3. — L’ordre du jour est fixé comme suit :

 

1° Ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1949;

2° Examen du projet de budget 1950; 

3° Questions diverses. 

Art. 4 — Les chefs administration et de services sont autorisés à entrer au Conseil pour être entendus sur les matières qui rentrent dans leurs attributions respectives.

Art. 5. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.