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Arrêté n° 1126 relatif à l’avance consentie à l’officier, gestionnaire du magasin administratif (500.000 francs métropolitaines).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, article 16;
Vu le décret du 24 juin 1941 portant relèvement du montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs des services régis par économie ;
Sur la demande du directeur de l’intendance et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes,
ARRÊTE
Art, 1er. — Le montant de l’avance consentie à l’officier gestionnaire du magasin administratif pour couvrir les dépenses courantes d’exploitation des magasins est porté à 500.000 francs métropolitains.
Art. 2. — La présente décision prend effet pour compter du 1er octobre 1949.
Art. 3. — Le délai maximum de justification de cette avance est fixé à un mois.
Art. 4. — La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.