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Décision n° 1110 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 171 au 21 février 1938 portant organisation du personnel du cadre local enropéen de la police,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — La commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement au 1 juillet 1949 se réunira le jeudi 13 octobre, sur la convocation de son président.

Art. 2. — La commission de classement est composée comme suit : 

M. Roche, procureur de la République, chef du service judiciaire, président ;

M. Monclar, chef de bureau de l’Adiministration générale des colonies, chef de la sûreté, membre ;

M. Castellani, inspecteur de police du cadre local, membre.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.