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Décision n° 1129 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hersi.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la coionie par décret au 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 590 au 27 mai 1949 organisant le cadre local autochtone du service de contrôle des ports et aérodromes ;

Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 réorganisant les cadres locaux autochtones ;

Sur la proposition du directeur du port,

DECIDE

Art. 1er. — Une punition de suspension de demi-solde, pendant huit jours, est infligée à l’agent de contrôle spécialisé Indriss Omar, pour faute grave contre la discipline.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.