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Décision n° 1156 accordant une permission de quinze jours à Mlle Bague (Ginette).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret an 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 fixant le mode de recrutèément du personnel auxiliaire européen;
Vu la demande de Mlle Bague, en date du 17 octobre 1949, et l’avis favorable du chef du serviee judiciaire,
DECIDE
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour compter du 20 octobre 1949, est accordée à Mlle Bague (Ginette), secrétaire contractuelle au service judiciaire, pour en jouir à Djibouti.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.